Version 2026-11-19-v1 · Mise à jour le 19 novembre 2026
Politique de confidentialité
Cette politique explique les traitements de données liés au site Mypapers, aux comptes, aux abonnements et aux espaces de travail. Elle s’adresse aux visiteurs, aux utilisateurs et aux personnes dont les informations sont ajoutées par une organisation. Le service est proposé aux particuliers et aux organisations en Suisse.
1. Responsable et contact
Mypapers est exploité par Guillaume Perrottet, indépendant sous le nom commercial Webbing, Rue de Battentin 1, 1630 Bulle, Suisse. Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : gp@webbing.ch.
L’exploitant détermine les traitements nécessaires aux comptes, à la relation client, à la facturation, à l’assistance et à la sécurité du service. Une organisation qui ajoute les données de ses membres, de ses contacts ou de son activité détermine l’usage de ces contenus ; Mypapers les héberge et les traite pour fournir les fonctions qu’elle demande. Pour les contenus de votre employeur ou d’une autre organisation, celle-ci est aussi votre interlocuteur pour exercer vos droits.
2. Données et origine
Les données proviennent de vous, de votre utilisation du service, des personnes autorisées dans votre organisation et des services nécessaires à son fonctionnement, notamment Stripe pour les événements de paiement. Vous choisissez les contenus que vous ajoutez ; les photos, fichiers, notes et messages peuvent contenir des données concernant d’autres personnes.
- Compte et accès : nom, adresse email, photo de profil facultative, informations d’authentification, organisation, rôles, invitations et préférences.
- Espaces de travail : établissements et adresses, équipements, tâches, échéances, responsables, collaborateurs, projets, pages, notes, messages, contacts, fichiers, photos et historique des actions.
- Abonnement : offre, identifiants Stripe, statut, dates de facturation, événements de paiement et preuve d’acceptation des conditions de vente. Les données de carte sont saisies chez Stripe ; la base applicative de Mypapers ne conserve ni numéro complet de carte ni cryptogramme.
- Contact et assistance : identité, coordonnées et contenu des demandes adressées à l’exploitant.
- Données techniques : adresse IP et métadonnées de requête traitées par les services d’hébergement, navigateur et appareil, pages consultées, journaux de sécurité et de diagnostic.
- Fonctions facultatives : préférences et abonnements de notifications, données transmises au calendrier connecté, brouillons et fichiers conservés sur l’appareil pour le travail hors connexion.
3. Utilisation des données
Les informations indispensables au compte, au paiement ou à une fonction demandée sont nécessaires à leur fourniture. Les champs et fonctions facultatifs peuvent rester inutilisés. L’autorisation des notifications peut être retirée dans les réglages de l’appareil.
- Créer et sécuriser les comptes, vérifier l’identité et appliquer les autorisations.
- Fournir la gestion, la collaboration, le stockage, les recherches et les synchronisations demandées.
- Gérer les essais, abonnements, factures, remboursements et obligations comptables.
- Envoyer les invitations et notifications utiles au service selon les fonctions utilisées et les préférences disponibles.
- Répondre aux demandes d’assistance et aux demandes relatives aux données.
- Prévenir les abus et accès non autorisés, diagnostiquer les incidents et maintenir le service.
- Mesurer l’utilisation des pages avec les statistiques Vercel Web Analytics décrites ci-dessous.
4. Destinataires et prestataires
Dans une organisation, les accès dépendent des rôles et des règles de partage des établissements, projets, pages et discussions. Vérifiez les destinataires avant d’ajouter des informations sur d’autres personnes. L’exploitant accède aux données nécessaires à l’assistance, à la maintenance et à la sécurité.
Les services suivants interviennent selon les fonctions utilisées. Leurs propres obligations légales et certaines de leurs activités, notamment la prévention de la fraude chez Stripe, peuvent relever de traitements dont ils déterminent eux-mêmes les finalités.
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement, exécution du serveur, distribution du site, journaux et mesure d’audience. Les fonctions de l’application sont actuellement déployées en Irlande (Dublin).
- Supabase Pte. Ltd. (Singapour) : authentification, base de données et mises à jour en temps réel. La base principale est configurée en Irlande.
- Cloudinary Ltd. (Israël) et ses sociétés liées : hébergement, transformation et distribution des images et fichiers. L’environnement utilisé stocke les fichiers aux États-Unis. Les conditions applicables à l’offre Cloudinary utilisée renvoient à sa propre politique de confidentialité, accessible ci-dessous.
- Plus Five Five, Inc., sous la marque Resend (États-Unis) : envoi et suivi technique des emails transactionnels. Les données de messagerie du service sont stockées aux États-Unis.
- Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement de la boîte gp@webbing.ch utilisée pour les contacts, l’assistance et les demandes de confidentialité. Les données de cette messagerie sont hébergées en Suisse.
- Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), les entités Stripe concernées et leurs partenaires de paiement : paiements, abonnements, factures, sécurité et obligations financières.
- Les services de notifications de votre navigateur ou appareil et le fournisseur de calendrier que vous choisissez reçoivent les données nécessaires à ces fonctions lorsque vous les activez. Leurs propres réglages et politiques s’appliquent également.
5. Pays de traitement et transferts
Les traitements ne sont pas limités à la Suisse. Outre l’Irlande pour la base et les fonctions serveur, les destinataires et leurs infrastructures peuvent traiter des données aux États-Unis, à Singapour, en Israël et au Royaume-Uni. Cloudinary mentionne aussi la Pologne parmi ses sociétés liées. Les réseaux de distribution et l’assistance des prestataires peuvent intervenir dans d’autres pays ; leurs listes ci-dessous précisent les localisations des services concernés. Le lieu de votre fournisseur de calendrier, de notifications ou de messagerie destinataire dépend également de votre choix.
Les accords de traitement publiés par Supabase, Vercel et Resend prévoient notamment des clauses contractuelles types pour les transferts concernés, avec les adaptations suisses prévues par leurs textes. Stripe décrit ses mécanismes dans son annexe sur les transferts. Cloudinary publie sa participation au Swiss-US Data Privacy Framework ainsi que ses engagements de transfert dans sa propre politique. Ces mécanismes ne signifient pas que les données restent en Suisse ni que les lois étrangères sont identiques au droit suisse.
Vous pouvez demander à gp@webbing.ch des renseignements sur les destinataires et les garanties applicables à vos données, ainsi qu’une copie des garanties communicables, sous réserve de la protection des informations confidentielles et des droits de tiers.
- Vercel : accord de traitement
- Vercel : sous-traitants
- Supabase : accord de traitement et dispositions suisses
- Supabase : lieux de traitement et transferts
- Supabase : sous-traitants
- Cloudinary : confidentialité et transferts
- Cloudinary : infrastructures et sous-traitants
- Resend : protection des données et conservation
- Resend : sous-traitants
- Stripe : confidentialité
- Stripe : garanties de transfert
- Infomaniak : confidentialité
6. Cookies, appareil et statistiques
L’authentification utilise des cookies pour conserver et renouveler la connexion. Leur durée configurée peut atteindre 400 jours ; une session peut être révoquée ou expirer plus tôt et les cookies peuvent être renouvelés à l’usage. Vous pouvez vous déconnecter et effacer les cookies dans le navigateur. Leur blocage peut empêcher la connexion.
Le navigateur conserve aussi des préférences, des brouillons, des photos et des travaux en attente d’envoi pour le mode hors connexion. Ces éléments peuvent rester jusqu’à leur suppression dans l’application ou à l’effacement des données du site sur l’appareil. Une fermeture de compte côté serveur n’efface pas à distance toutes les copies locales. Évitez de conserver ces données sur un appareil partagé.
Le site intègre Vercel Web Analytics pour les statistiques d’utilisation des pages. Ce service fournit des statistiques agrégées sans cookies tiers de mesure. Mypapers retire des adresses transmises les paramètres, fragments, codes d’invitation et identifiants UUID. Les journaux techniques de l’hébergeur et les données traitées dans les interfaces Stripe sont distincts de cette mesure d’audience.
7. Calendrier et notifications
Une connexion calendrier peut copier les titres, dates et autres informations incluses dans le périmètre choisi vers l’application et les services que vous configurez. Sa révocation arrête les accès futurs autorisés par cette connexion ; elle n’efface pas nécessairement les événements déjà copiés dans un calendrier externe.
Les emails et notifications peuvent contenir des informations sur vos tâches ou votre organisation. Vous pouvez modifier les préférences disponibles dans le compte et les autorisations de l’appareil. Les communications indispensables à la sécurité, à la facturation ou à la réponse à une demande restent distinctes des notifications facultatives.
8. Conservation et fermeture
Les données du compte et les contenus sont conservés pour fournir l’espace de travail tant qu’il reste ouvert. La fin d’un essai, l’inactivité ou la résiliation d’un abonnement ne ferme pas automatiquement l’organisation et ne supprime pas à elle seule les contenus. Les responsables peuvent supprimer les contenus dont ils n’ont plus besoin ou demander leur effacement.
Lorsqu’un responsable autorisé demande explicitement la fermeture de l’organisation à gp@webbing.ch, les contenus sont conservés 30 jours à partir de cette demande pour permettre leur restitution, avant leur effacement des systèmes actifs. La vérification du responsable et l’organisation de la restitution sont traitées par l’exploitant. Les obligations légales et le cycle des sauvegardes restent réservés. La fermeture d’un compte individuel est distinguée des contenus partagés qui restent nécessaires à l’organisation.
Les livres et pièces comptables sont conservés pendant le délai légal applicable, généralement dix ans à compter de la fin de l’exercice concerné. Les échanges d’assistance et traces nécessaires sont conservés pour traiter la demande, assurer le suivi de la relation et, si nécessaire, établir ou défendre des droits ; ils ne doivent pas être conservés au-delà de ces besoins.
Les emails et journaux chez Resend suivent sa fenêtre courante de 30 jours pour les offres standard. Les journaux d’hébergement, d’authentification et de sécurité suivent les durées des services et options utilisés ; les éléments nécessaires à une enquête ou à un litige peuvent être conservés séparément pour sa durée. Les données de paiement conservées par Stripe pour ses propres obligations suivent aussi ses règles.
Les sauvegardes sont distinctes des données actives et disparaissent suivant la rotation des copies du service concerné. Une suppression active ne retire pas instantanément chaque copie de sauvegarde ni une copie déjà exportée sur votre appareil ou chez un destinataire. Les sauvegardes de la messagerie Infomaniak ont une rotation de sept jours selon ses conditions de service. Les durées et critères applicables à une demande particulière peuvent être obtenus auprès de l’exploitant.
9. Protection des données
Mypapers applique des contrôles d’authentification, d’appartenance à l’organisation et d’autorisation aux fonctions et fichiers privés. Les échanges avec le site utilisent HTTPS et l’administration est réservée aux personnes autorisées. Ces mesures réduisent les risques sans garantir une sécurité absolue.
Protégez vos appareils et votre compte, vérifiez les accès que vous accordez et limitez les données ajoutées à celles nécessaires à votre activité. Une organisation demeure responsable de la pertinence des contenus qu’elle confie au service et de l’information des personnes concernées.
10. Vos droits
Dans les conditions prévues par la loi applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données et des informations sur leur traitement, leur rectification, leur effacement, ainsi que leur remise ou transmission. Les possibilités d’opposition et de retrait d’un consentement s’exercent dans les cas prévus par cette loi. Une demande peut être limitée lorsque des obligations légales ou les droits de tiers l’exigent ; la raison vous est alors expliquée.
Adressez votre demande à gp@webbing.ch en précisant le compte et les données concernés. Une vérification proportionnée de votre identité ou de votre qualité de responsable peut être nécessaire. Le droit d’accès est en principe exercé gratuitement et reçoit une réponse dans les 30 jours ; si une restriction ou un délai supplémentaire est nécessaire selon la loi, vous en êtes informé.
Pour les contenus traités pour une organisation, celle-ci peut être l’interlocuteur principal ; l’exploitant l’assiste dans le traitement des demandes qui relèvent de son service. Vous pouvez également contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse.
11. Mise à jour de cette politique
La date et la version de cette politique figurent en tête de page. Elle est adaptée lorsque les traitements, les prestataires ou les exigences applicables évoluent. Les changements importants sont communiqués de manière appropriée ; un consentement est demandé lorsqu’il est requis.